Article 1 - Objet

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, “CGU”) encadrent juridiquement l’utilisation des services du site sixgenerations.fr (ci-après, “le site”). En naviguant sur ce site, l’internaute (ci-après, “l’Utilisateur ou l'Utilisatrice”) reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGU.

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Article 2 - Mentions légales

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L’édition du site sixgenerations.fr est assurée par l’association Six Générations (ci-après, “l’association éditrice”), dont le siège social est situé au 52 rue Jeanne Jugan 13004 Marseille, enregistrée sous le numéro RNA W133038745. 

L’hébergeur du site sixgenerations.fr est la société WIX sise 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671 ISRAEL. 

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Article 3 - Champ d’application

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Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition par le site. La version applicable des CGU pour l’Utilisateur ou l'Utilisatrice est celle en vigueur sur le site internet à la date de sa navigation.

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Article 4 - Accès au site

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Le site sixgenerations.fr permet d’accéder gratuitement à un service de billetterie solidaire, de partage d’informations et d'échanges relatifs à la justice sociale, à l'accès à la culture, et aux enjeux sociétaux.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur ou Utilisatrice disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur ou de l'Utilisatrice.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur ou l'éditrice sans préavis ni justification.

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Article 5 - Collecte des données

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, et les réglementations européennes en vigueur, l’Utilisateur ou l'Utilisatrice dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact disponible sur le site.

La responsable du traitement de ces données est la présidente de l’association. 

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Article 6 - Propriété intellectuelle

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Le site web ainsi que la charte graphique ont été réalisés par Anissa Bekkouche. Il est la propriété de l’association Six Générations mentionnée à l’article 2, et ne peut faire l’objet de reproduction.

Les photographies, vidéos, textes et illustrations publiés sur le site sont la propriété de l’association ou ont fait l’objet de cession de droits. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction non autorisée.

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Article 7 - Responsabilité

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Les informations diffusées sur le site sixgenerations.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur ou de l'Utilisatrice après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts et toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

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Article 8 - Liens hypertexte

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Le site est constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur ou l'Utilisatrice quitte le site. Le site ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

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Article 9 - Cookies

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Article 10 - Nullité partielle

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Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

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Article 11 - Durée et modification des CGU

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Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur ou de l'Utilisatrice.

Ces CGU peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. Les modifications de ces CGU sont opposables aux Utilisateurs ou Utilisatrices du site sixgenerations.fr à compter de leur mise en ligne.

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Article 12 - Droit applicable

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Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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Article 13 - Juridiction compétente

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Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.

Les réclamations doivent être adressées sur le site Internet sixgenerations.fr.